Autorisant la ratification de l'accord relatif à la libre circulation des personnes et de biens, à l'emploi et à l'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République gabonaise, signé à Franceville le 21 mars 1975
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 18 juin 1976
Numéro JO : 19
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 381