Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et la République fédérale d'Allemagne relatif au transport aérien, signé à Bonn le 27 mai 1971
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 30 juin 1976
Numéro JO : 21
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 443