Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mercredi, 11 août 1976
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 492