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Arrêté 56 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
fixant pour compter du 1er janvier 1943 les tarifs kilométriques à percevoir pour l'utilisation des véhicules...
Arrêté 257 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
rélementant la détention des condamnés mineurs âgés de mions de seize ans .
Arrêté 43 Du 17/01/1942Gouvernement de la République
abrogeant les arrêtés N° 47 du 29 janvier 1941 et 91 du 26 février 1941 et fixant à nouveau les modalités d'...
Arrêté 44 Du 17/01/1942Gouvernement de la République
approuvant le plan de campagne agricole pour 1942 et lui donnant force exécutoire
Arrêté 57 Du 28/01/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°271 du 1er juin 1937 fixant les modalités du concours pour l'emploi de préposé du cadre...
Arrêté 172 Du 27/01/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret qui modifie les articles 3 et 5 et abroge les articles 15 et15bis du...
Arrêté 404/AE/EF Du 11/06/1947Gouvernement de la République
portant classement du Périmètre de Reboisement du Haho-Baloé
Arrêté 122 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la curatelle aux successions vacantes aux colonies s
Arrêté 656 Du 20/11/1941Gouvernement de la République
portant protection des cultures arbustives (cafétiers) cacaoyers, colatiers, palmiers, cocotiers, bananiers)
Arrêté 405/AE/EF Du 11/06/1947Gouvernement de la République
portant classement du Périmètre de Reboisement des deux rivières Bena
Arrêté 258 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
odifiant l'arrêté n° 126 endate du 28 février 1934 et édicta,t des dispotions nouvelles sur le stockage des...
Arrêté 66 Du 29/01/1943Gouvernement de la République
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé, exercice 1943
Arrêté 03/12/1941 Du 03/12/1941Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française portant organisation du service des transmissions de l...
Arrêté 515 Du 28/09/1939Gouvernement de la République
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Togo, exercice 1939
Arrêté 406/ APA. Du 11/06/1947Gouvernement de la République
ordonnant le recensement de certains villages du Canton de l'Akposso-Sud (cercle du centre)
Arrêté 265 Du 22/05/1940Gouvernement de la République
relatif à l'application dans le territoire du Togo de la loi du 3 juillet 1877 et lois subséquentes sur l'...
Arrêté 4464 Du 17/12/1941Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant les mouvements de sacs vides à l'...
Arrêté 106 Du 07/01/1944Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance relative à la mise à la retraite d'office des fonctionnaires
Arrêté 407/APA Du 11/06/1947Plan, industrie, réforme administrative
ordonnant le recensement du canton de l'Adélé (cercle du centre)
Arrêté 720 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
portant limitation de la vente de certains tissus et confections
Arrêté 68 Du 30/01/1943Gouvernement de la République
fixant le mode de vente de certaines denrées de premières nécessité pendant le mois de février 1943
Arrêté 266 Du 24/05/1940Gouvernement de la République
portant prélèement sur la caisse de réserve du Terrtoire.
Arrêté 724 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
portant approbation du budget primitif de la commune-mixte de Lomé, exercice 1942
Décision 755 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 70 Du 31/01/1943Gouvernement de la République
réglementant le fonctionnement de la station de repos d'Alédjo (cercle de Sokodé)
Arrêté 774 Du 29/12/1941Gouvernement de la République
rendant provisoirement exécutoire le budget local pour l'exercice 1942
Arrêté 275 Du 28/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 24 25 avril 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant...
Arrêté 783 Du 30/12/1941Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le 1er semestre 1942