fixant pour compter du 1er janvier 1943 les tarifs kilométriques à percevoir pour l'utilisation des véhicules administratifs à gazogène ou à alcool par les divers services et les conditions d'application de ces tarifs aux S. I. P.....
Date de signature : Mardi, 26 janvier 1943
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 139