Vous êtes ici

Arrêté 780 30/12/1941

interdisant l'achat du ricin par le commerce

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 30 décembre 1941
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 88
Fichier :