fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le 1er semestre 1942
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Mercredi, 24 décembre 1941
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 87