odifiant l'arrêté n° 126 endate du 28 février 1934 et édicta,t des dispotions nouvelles sur le stockage des produits de prétrole, dérivés et résidus au Togo.
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 22 mai 1940
Numéro JO : 399
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 314