abrogeant les arrêtés N° 47 du 29 janvier 1941 et 91 du 26 février 1941 et fixant à nouveau les modalités d'élaboration du plan de campagne agricole
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Samedi, 17 janvier 1942
Numéro JO : 442
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 122