Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française réglémentant les mouvements de sacs vides à l'intérieur de l'Afrique française
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 17 décembre 1941
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 79