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Arrêté 656 20/11/1941

portant protection des cultures arbustives (cafétiers) cacaoyers, colatiers, palmiers, cocotiers, bananiers)

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Jeudi, 20 novembre 1941
Numéro JO : 441
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 77
Fichier :