modifiant l'arrêté n°271 du 1er juin 1937 fixant les modalités du concours pour l'emploi de préposé du cadre local des douanes du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 28 janvier 1943
Numéro JO : 468
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 139