relatif à l'application dans le territoire du Togo de la loi du 3 juillet 1877 et lois subséquentes sur l'exercice des réquisitions militaires.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 22 mai 1940
Numéro JO : 399
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 315