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Arrêté 581 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant le taux de l'indemnité de cherté de vie à partir du 1er janvier 1933
Arrêté 457 Du 25/06/1942Gouvernement de la République
rendant applicables en Afrique Occidentale française et au Togo les dispositions de la loi du 22 février 1941 modifiant...
Décision 60 Du 17/01/1941Gouvernement de la République
modifiant le stock de sécurité du mazout en janvier 1941 et autorisant la vente à totre exceptionnel, s'une...
Arrêté 582 Du 21/11/1932Gouvernement de la République
supprimant l'emploi de chef du secrétariat général
Arrêté 251/Cab Du 19/03/1947Gouvernement de la République
promulguant le décret n°47-555 modifiant la date d'ouverture de la première session ordinaire de l'Assemblée...
Arrêté 438 Du 17/08/1942Gouvernement de la République
portant interdiction de certains films aux mineurs de moins de 18 ans
Arrêté 206 Du 08/04/1938Gouvernement de la République
modifiant l' article 27 de l' arreté du 11 aout 1921 règlementant le fonctionnement des services medicaux du...
Décision 790 Du 23/11/1932Gouvernement de la République
chargeant le commissaire de police de Lomé, de la police des chemins de fer et du wharf.
Arrêté 35 Du 19/01/1941Gouvernement de la République
fixant les prix minima d'achat du coton dans le Territoire du Togo
Arrêté 236 Du 23/04/1938
promulguant au Togo la loi du 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer
424 Du 09/08/1942Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'arrêté du 11 avril 1940 relatif au contrôle douanier
Arrêté 642 Du 27/12/1932Gouvernement de la République
portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la...
425 Du 09/08/1942Gouvernement de la République
organisant l'exercice du contrôle financier du comité central et des groupements professionnels coloniaux
Arrêté 244 Du 27/04/1938
promulguant au Togo l' arreté du sous - secretaire d' Etat à la Marine marchande en date du 10 aout 1937...
Arrêté 37 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
ouvrant un certain nombre de marchés saisonniers pendant la campagne du coton 1941
Arrêté 229 Du 20/04/1938
promulguant au Togo les décrets du 3 decembre 1937 relatif à l' indication d'origine de certains produits...
Arrêté 233/A.P.A. Du 18/03/1947Défense nationale
portant création d'un poste de Gendarmerie dans le Cercle de Lomé
Arrêté 432 Du 05/06/1942Gouvernement de la République
loi rendant applicable dans les territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies le décret-loi du 4 juillet...
Arrêté 207 Du 07/04/1942Gouvernement de la République
portant imputation du produit des transactions consenties en matière forestière
Arrêté 243/A.P.A. Du 21/03/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°612/APA du 18 août 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'...
Arrêté 230 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 29 decembre 1937 concernant la mise en application ,à titre provisoire ,des...
Arrêté 250/A.P.A. Du 27/03/1947Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté N°308/APA du 7 juin 1945 portant rattachement du canton d'Agouévé (Subdivision de Lomé) à...
Arrêté 389 Du 21/07/1942Gouvernement de la République
portant modification des articles 172, 174 et 192 du code d'instruction criminelle en Afrique occidentale...
Arrêté 113 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 août 1939 portant mise en application d'un avenant commercial à la convention...
Décision 53 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
portant autorisation de la vente des arachides dans les cercles de Lomé, d'Anécho, et du centre
Arrêté 275/Cab Du 15/04/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-608 portant modification de l'article 69 du décret du 21 avril 1933...
Arrêté 390 Du 21/07/1942Gouvernement de la République
modifiant le décret du 26 juillet 1941 réglémentant la profession de journaliste et la délivrance de la carte d'...
Arrêté 231 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 31 janvier 1938 concernant la mise en application ,à titre provisoire ,des...
Arrêté 114 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 septembre 1939 réglemant la sortie des marchandises.