modifiant l'arrêté n°612/APA du 18 août 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du Travail dans le Territoire du Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 21 mars 1947
Numéro JO : 579
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 293