portant fixation des mercuriales officielles pour le calcul des droits "ad valorem" à l'entrée et à la sortie du territoire du Togo pour le premier semestre 1933
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 27 décembre 1932
Numéro JO : 219
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 592