Résultat de votre recherche : 10657 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret n°53-1136 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant réglement sur la solde et les accessoires de politaines à la charge du département de la France d'outre-mer
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de haux et d'aluxine en zone réservée à la Campagnie Togolaise des Minies du Bénin concession N° IX SELEDJIME C.
accorant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aluxine en zone réservée à la Compagnie Togolaise des Mines du Bénin concession N° VIII DAGBATI C.
portant création d'une Cabine Téléphonique publique à Assomé (Cerle de Tsévié)
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aumine en zone réservée à la Compagnie de Togolaise des Mines du Bénin : concession VII ATCHATCHINE
accordant une concession minière pour l'exploitation des phosphates de chaux et d'aluxine en zonz réservée à la compagnie Togolaise des Mines du Bénin : concession N° VI MOME A
complétant l'arrêté n° 738-51/AE/PLAN, créant des comités de gestion des différentes sections du fonds de soutien et d'équipement de la production locale et en fixant les attributions