portant réaménagement des rétributions allouées aux compagnies aériennes de Navigation pour le transport du courrier avion au départ du Togo
Domaine du texte : Transports - aériens
Date de signature : Samedi, 13 décembre 1952
Numéro JO : 774
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 15