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modifiant le coefficient applicable aux relations télégraphiques franco-coloniales, intercoloniales et internationales
portant modification au tableau de tarifs du Service des Voies de Pénétration et du Wharf
complétant l'arrèté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et indemnités diverses, aux fonctionnaires employé et agents en service dans le térritoire du Togo placé sous le mandat de la France
rendant applicable au Togo l'article 30 de l'arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 1er avril 1921 réorganisant pour l'exploitation des Chemins de fer un cadre commun à toutes les colonies du groupe
fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu inférieur à 10 000 francs.
promulguant au Togo le décret du 10 décembre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et aux budgets annexes de la santé publique et de l'exploitation du chemin de fer et du wharf et autorisant un prélèvement sur la caissede réserve au territoire (exercice 1928)
créant deux postes des douanes à kpetèbana à Bloumfou (cercle d'Atakpamé) et déterminant les marchandises auxquelles ils sont ouverts à l'importation et à l'exportation