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promulguant au Togo le décret du 14 Octobre 1926 portant modification à l'article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le regime financier des colonies.
déterminant les modalités du concours d'entrée dans les cadres indigènes auxiliaires du Togo
portant modification aux arrçeté N°435 et 553 des 1er août et 12 octobre 1927 orgznisant la garde indigène et la compagnie de milice
promulguant au Togo le décret du 16 Octobre 1926 modifiant le décret du 1er Août 1921 relatif à l'organisation du personnel de l'Agriculture dans les colonies autres que l'Indochine
mettant en observation les navires en provenance du port de Salt pond (Gold Coast)
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l'importation pour l'année 1934 et déterminant la répartition individuelle de ce contingent.
portant modification à l'arrêtédu 12 juillet 1928 portant organisation de l'Ecole Professionnelle de Sokodé
autorisant provisoirement les postes de douanes d'Aflao, Noépé, Zolo, Batomé, Kpadapé et Klouto à percevoir en monnaie anglaise le montant des droits de douanes liquides
portant interdiction provisioire des réunions diverses dans le Cercle d'Anécho
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 sur le régime pénitentiaire au Togo