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rapportant l'arrêté du 03/08/1925 déclarant les cercles de sokode et d'atakpame infectés de peste bovine
promulguant au Togo le décret du 11décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays la loi du 28juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques suivi de l'instruction spéciale fixant les détails d'application de cette loi; 2.le texte du décret -loi du 27 décembre 1851 concernant le monopole et la police des lignes télégraphiques rendu applicable aux lignes téléphoniques par arrêté du Conseil d'Etat en date du 12/01/1894
fixant les centimes additionnels des patentes à prévoir en 1924 au profit de la chambre de commerce
modifiant l'arrêté n° 166 du 22 Août 1922 réglant la situation des cadres locaux indigènes du Togo
approuvant et rendant exécutoire un rôle primitif du budget local du Territoire du Togo pour l'exercice 1924
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitre du budget du territoire du Togo pour l'exercice 1923 et création d'une nouvelle rubrique à l'article 7 du chapitre XII
rendant applicable au personnel du cadre commun des Chemins de fer de l'A.O.F. détache H.C au Service des Voies de Pénétration et du Wharf du Togo le titre III : Heures supplémentaires de l'Arrêté du Gouverneur Général de l'A.O.F en date du 30 décembre 1924
autorisant des virements de crédits d'articles à articles au budget annexe du Chemin de fer et du wharf du Togo pour l'exercice 1923
accordant à la Banque Française de l'Afrique la concession d'un immeuble domanial sis à Lomé
Promulguant au Togo le décret du 11 décembre1928 étendant aux relations franco-coloniale et intercoloniales les dispositions de l'article 41 de la loi de finances du 19décembre1926 relatives au traitement appliqué aux objets de correspondance affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions non autorisées ainsi qu'aux colis renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance