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abrogeant les arretes n° 279 et 280 des 16 et 17 mai 1938 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold Coast et mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de Keta
promulguant l'ordonnance n° 63 du 7 janvier 1943 relative à la transcription provisoire des jugements et arrêts de divorce à la mairie d'Alger.
Télégramme Lettre circulaire concernant les mesures restrictives de la consommation du papier.
portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables et dégrèvements affèrents aux exercices 1937 et 1938
complétant l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection .
modifiant l'article 1er de l'arreté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 659 du 25 novembre 1941 fixant les prix d'achat des cafés
portant prorogation du délai d'application du décret du 26 juillet 1941, relatif à l'attribution d'une indemnité de séjour au port d'embarquement en Afrique du Nord
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plumes et duvet