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fixantla hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des radiotélégraphistes du Territoire du Tog
déterminant les cnditions dans lesquelles pourront être faites crtaines cessins gratuites ou semi- gratuites aux médecins de l'assistance médicale indigène
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des travaux publics du territoire du Togo
mettant sous le régime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold-Coast
fixant à nouveau la situation pécuniaire faite aux élèves de la section professionnelle de l'Ecole régionale de Lomé
accordant une prime de transport pour les produits oléagineux transportés par véhicules automobiles du nord du territoire jusqu'à Blittah
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du Wharf du territoire du Tog