approuvant et rendant exécutoires des rôles supplémentaires du Budget local du Territoire du Togo (exercice 1924)
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 16 janvier 1925
Numéro JO : 53
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44