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Arrêté 121 25/03/1926

promulguant au togo le décret du 28 janvier 1926 relatif à l'interdiction de la vente de l'alcool aux indigène dans les régions situées au nord du parallèle d' atakpame

Date de signature : Jeudi, 25 mars 1926
Numéro JO : 67
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 105
Fichier :