Promulguant le décret du 12 août 1928 portant ouverture au budget local du Togo d'un crédit supplémentaire et preservant un prélèvement sur la caisse de reserve du territoire;
Date de signature : Samedi, 22 septembre 1928
Numéro JO : 118
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 614