modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Jeudi, 15 mars 1934
Numéro JO : 250
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 206