promulguant le décret du 9 janvier 1923 portant extension au Togo des dispositions du décret du 7 Février 1922 relatifs aux mandats télégraphiques
Domaine du texte : Postes - Télécommunications
Date de signature : Jeudi, 27 décembre 1923
Numéro JO : 40
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 5