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complétant l'arrêté n°318 du 25 juin 1941 portant établissement de l'enrégistrement et du timbre au Togo
promulguant au Togo le décret du 28 février 1940 portant approbation et publication de l'accord franco-honciaux conclu le 27 février 1940 .
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les modalités de contrôle de la fabrication, des mouvements et de la distribution des huiles d'arachides en ce qui concerne notamment les huiles non destinées à la consommation de bouche
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, réglémentant la culture du coton en Afrique française
portant délegation de pouvoirs au chef du servvice des travaux publics et des transports pour la delivrance des feuilles de déplacements
modifiant et complétant les mercuriales officielles pour le premier semestre 1942
portant abrogation de l'arrêté n° 103 du 16 février 1942 et réglémentant à nouveau la vente du sucre au Togo
promulguant la loi portant application aux territoires relevant du Secrétariat d'Etat aux colonies des dispositions de l'article 3 de la loi du 27septembre 1940, qui autorise les magistrats à octroyer des délais de grâce