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promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux
complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.
approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé, kpalime sokode bassari lama- Kara ,élablis pour l' exercice complémentaire des mois de novembre et décembre 1937
complétant l'article 4 l'arrêté N° 212 du 16 octobre 1923 règlmentant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France .
cessant les mesures sanitaires prescrites par arrêté N° 136 du 23 mars 1932 dans les cercles d'Anécho et de Lomé.