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promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérables et modifiant la loi du 31 mars 1928 en ce qui concerne le rappel des réservistes
promulguant le décret du 29 janvier 1940 portant approbation des comptes définitifs des recettes et des dépenses du Budget local et du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf du Togo, exercice 1938
promulguant la loi portant réglementation des distributions d'énergie électrique
portant dérogation provisoire aux dispositions de l'arrêté n° 429 du 25 juillet 1938 concernant l'éclairage des véhicules
promulguant au Togo le décret n°47-808 abrogeant le décret du 3 novembre 1943 créant l'assimilation fiscale entre l'A.O.F et le Togo en ce qui concerne les droits fiscaux d'entrée et de sortie
promulguant le décret étandant aux territoires relevant du département des colonies les dispositions de la loi du 28octobre1940 sur le code d'instruction criminelle
promulguant au Togo le décret du 2 mai 1939 portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 11 juillet 1938, sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre dans les territoires d'outre-mer dépendant de l'autorité du ministère des colonies.
fixant le montant du versement à effectuer compte d'emploi des économies réalisées au cours de 'exercice 1938 résultant du décret du 16 juillet 1935 au compte de trésoreries "fonds spécial de prévoyance .