rendant provisoirement exécutoire le budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf (annexe au Budget Local) du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France pour l'exercice 1923
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Dimanche, 31 décembre 1922
Numéro JO : 28
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 24