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modifiant l'arrêté n°467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo modifié par l'arrêté n° 474 du 22 août 1938
portant ouverture et annulation de credits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du wharf ,annexe du bdget local exercice 1937
portant réorganisation de la Chambre de commerce du Territoire duTogo, placé sou le mandat de la France
rendant provisoirement exécutoire jusqu'à l' application par décret ,l' arreté n° 650 du 17 décembre 1937 portant ouverture et annulation de credits au budget de l' exploitation du chemin d fer et du wharf annexe du budget local ,exercice 1937
promulguant au Togo le décret du 20 juillet 1931, modifiant l'article 10 du décret du 29 décembre 1903, relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
portant organisation du cours public de Langue Ewé pour l'année Scolaire 1938-1939
autorisant la commune mixte de Lomé à s'imposer en 1939 des centimes additionnels au principal des contributions directes et lui attribuant certaines recettes