promulguant au togo le décret du 29 décembre 1928 portant réglement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au ministère des colonies
Date de signature : Samedi, 9 février 1929
Numéro JO : 127
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 186