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promulguant au Togo l décret du 14 décembre étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l'exercice de la profession médicale en temps de guerre.
abrogeant l'arrêté n° 414 du 31 juillet 1939 modifiant l'arrêté n°279 du 30 mai 1939 au sujet de la délivrance gratuite de la quinine préventive
promulguant au Togo le decret du 7 mars 1938 portant promulgation de la convention d' extradition signée à Quito le 13 avril 1937 entre la France et l' Equateur
fixant les mercuriales officielles pour les produuits du crû pour la campagne 1946-1947
promulguant le décret du 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret- loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d'option des fils d'étranger, qui ont modifié la loi sur le recrutement de l'armée.
fixant pour l'année 1947, les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de ségrégation
modifiant l'arrêté n° 556 du 2 octobre 1931 réglémentant le fonctionnement du fonds de renouvellement des chemins de fer du territoires du Togo