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arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, organisant la répartition des bois en A.O.F. et au Togo
promulguant au Togo le décret modifiant en ce qui concerne le Togo français le décret du 15 juin 1944 relatif à la création d'un service général d'hygiène et de prophylaxie
promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1939 réglementant l'exploitation desproduits coloniaux .
autorisant le Gouverneur général, Haut-Commissaire de l'Afrique française, à rendre provisoirement exécutoires les arrêtés du Commissaire de France au Togo relatifs aux contributions, taxes et redevances de toute nature autres que les droits de douane
promulgation du decret 45-2163 du 21 septembre 1945 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la classe intercoloniale des retraites pour l'année 1946
promulguant le décret du 13 décembre 1939 étendant aux colonies les dipositions des articles 1 er ,3,4 et portant abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l'industrie et du commerce de la chaussure.