promulguant au Togo le décret du 16 Octobre 1926 modifiant le décret du 1er Août 1921 relatif à l'organisation du personnel de l'Agriculture dans les colonies autres que l'Indochine
Date de signature : Mardi, 21 décembre 1926
Numéro JO : 76
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 30