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Arrêté 625 03/11/1928

preservant le versement au Budget Annexe du Chemin de Fer d'une participation forfaitaire du Budget local dans les frais de transport du courrier postal par voie ferrée pendant l'Année 1927 et du montat de la participation du Budget annexe de la santé publique dans les frais d'enlèvement et évacuation des ordures pendant l'année1927

Date de signature : Samedi, 3 novembre 1928
Numéro JO : 121
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 751
Fichier :