Vous êtes ici

Arrêté 1719 19/06/1944

général modifiant l'article 13 de l'arrêté n°3351SE du 18 septembre 1943 portant organisation de la lutte antiacridienne en A.O.F et complétant cet arrêté

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Lundi, 19 juin 1944
Numéro JO : 503
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 356
Fichier :