fixant le statut particulier des auxilliaires indigènes rattachés au détachement de gendarmerie de l'AOF
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 11 avril 1946
Numéro JO : 559
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 845