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promulguant au Togo le décret du 6 septembre 1933, portant suppression du budget annexe de la santé publique et de l'assistance médicale indigène du Togo
fixant les modalités et le programme de l'examen pour l'admission des géomètres contractuels dans le cadre local des géomètres
fixant les mesures d'ordre général et permanent à appliquer en vue de prévenir l'éclosion du typhus -amaryl au Togo
fixant les mesures d'ordre spécial ,temporaire et défensif destinées à prévenir ou à jairecesser les épidemies de Typhus amaryl au Togo
modifiant l'article 42 (validité des billets aller-retour) des tarifs pour le transport des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées
fixant les règles de gestiondes troupeaux administratifs et déterminant les conditions de prêt des animaux les constituants
modifiant l'arrêté du 26janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France