PORTANT CREATION DU COMITE TECHNIQUE DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU FORUM SUR LA RECHERCHE DES SOLUTIONS DURABLES POUR LES REFUGIES AU TOGO
Domaine du texte : Comité de recherche de solution durable pour les refugiés au Togo
Date de signature : Jeudi, 9 août 2018
Numéro JO : 63e Année N° 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 40
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 2016-021 du 24 août 2016 portant statut de réfugié au Togo ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Considérant la nécessité de mise en oeuvre des recommandations issues du forum sur la recherche des solutions durables pour les réfugiés au Togo tenu les 13, 14 et 15 novembre 2017,