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RELATIF AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
RELATIF AUX NORMES D’HABITABILITE DES LOGEMENTS
RELATIF AUX MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR (IGH), LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) ET LES BATIMENTS D’HABITATIONS
RELATIF AUX REGLES DE STATIONNEMENT DANS LES HABITATIONS, ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP), LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
ETABLISSANT UN MANUEL DE PROCEDURES A UTILISER POUR LES DEMANDES ELECTRONIQUES D’ACTES D’URBANISME ET LEUR SUIVI