PORTANT NOMINATION D’UN PRESIDENT D’UNE COMMISSION ELECTORALE LOCALE INDEPENDANTE (CELI)
Domaine du texte : Nomination d'un président de Commission électorale indépendante(CELI)
Date de signature : Vendredi, 17 août 2018
Numéro JO : 63e Année N° 15
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 42
Visas sans lien :
- Vu le procès-verbal de la CENI en date du 31 octobre 2017 relatif à l’adoption du règlement intérieur et à l’élection des membres du bureau exécutif ;
- Vu le décret n° 2017-130/PR du 08 novembre 2017 portant nomination du Président de la CENI ;
- Vu l’arrêté n° 003/2018/P/CENI en date du 1er mars 2018 portant nomination des présidents des CELI ;
- Sur proposition du Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République ;
- L’assemblée plénière de la CENI entendue ;