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Décret 2015-084/PR Du 04/11/2015Présidence de la République
portant nomination du Coordonnateur de l'Autorité
de sûreté de l'aéroport international GNASSINGBE
Eyadema...
Décret 2015-081/PR Du 04/11/2015Présidence de la République
fixant
les conditions d'octroi de l'agrément aux
associations et fédérations sportives et définissant
les...
Arrêté 001/2015/CS/CAB-P Du 12/02/2015Cour Supreme
Portant nomination des membres de la cellule d'implantation du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-006/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...
Décret 2015-079/PR Du 28/10/2015Présidence de la République
portant
création et organisation de la faculté des sciences
de la santé à l'Université de Kara
Décret 2015-005/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination d'huissiers de justice dans les ressorts des tribunaux de première instance du Togo
Décret 2015-076/PR Du 21/10/2015Présidence de la République
portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2015-075/PR Du 21/10/2015Présidence de la République
portant
nomination d'un directeur de cabinet
Décret 2015-004/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant nomination de notaires près la cour d'appel de Lomé
Décret 2015-001/PR Du 09/01/2015Présidence de la République
Portant création de commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles au Togo
Arrêté 0001/MATDCL-CAB Du 05/01/2015Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«LlGHT...
Arrêté 0206/MATDCL-CAB Du 08/12/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation, d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ZONGO...
Décret 2014-219/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission spéciale chargés des marchés de défenses...
Arrêté 0205/MATDCL-CAB Du 08/12/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«ACTION...
Arrêté 0171/MATDCL-CAB Du 13/10/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«MI LE...
Décret 2014-217/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo
Arrêté 0170/MATDCL-CAB Du 10/10/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«HOPE...
Arrêté 0153/MATDCL-CAB Du 04/09/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation de la Fondation dénommée
<<FONDATION PISCARE>>
Décret 2014-217/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets financés par le fond mondial au Togo
Arrêté 0142 /MATDCl-CAB Du 24/07/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«...
Arrêté 0099/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 26/06/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation de la Fondation dénommée
«FONDATION HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C.
- TOGO)
Arrêté 0012/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 27/01/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée:
«BEL/...
Décret 2016-066/PR Du 11/05/2016Présidence de la République
portant
nomination d'un vice-président de l'Université de
Lomé
Décret 2016-065/PR Du 11/05/2016Présidence de la République
portant
nomination du président de l'Université de Lomé
Décret 2016-061/PR Du 04/05/2016Présidence de la République
portant
nomination d'un ambassadeur près la Confédération
Suisse et représentant permanent auprès de l'...
Décret 2016-043/PR Du 01/04/2016Présidence de la République
portant réglementation de la délivrance des actes
d'urbanisme
Décret 2014-211/PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant nomination des membres du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale(...