portant autorisation de la Fondation dénommée
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Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Jeudi, 4 septembre 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 19
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n" 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
- Vu le décret n° 2012-058/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié;
- Vu la demande d'autorisation, en date du 14 août 2014 introduite par M.Yawo Gatomaflo Minyamawu NOAGBODJI,président de ladite FOndation;