portant nomination d'un ambassadeur près la Confédération Suisse et représentant permanent auprès de l'office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 4 mai 2016
Numéro JO : 61e Année N° 21
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 35
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment les articles 70 et 71
- Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement