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Arrêté 0099/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA 26/06/2014

portant autorisation de la Fondation dénommée «FONDATION HEIDELBERGCEMENT - TOGO» (F. H. C. - TOGO)

Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Jeudi, 26 juin 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination ou Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2010-036/1PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement et l'ensemble des textes qui l'ont modifié;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
  • Vu le décret n° 2012-006/PRdu 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
  • Vu la demande d'autorisation, en date d,u 15 mai 2014 introduite par M. Endre RYGH, président, de ladite Fondation;