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Loi 89-024 Du 07/11/1989
Modifiant et complétant l'article 220 de la loi n° 80-1 du 13 août 1980 instituant le Code Pénal
Loi 89-025 Du 07/11/1989
Complétant l'article 1er de la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la Protection de la Propriété Foncière des...
Loi 89-030 Du 28/11/1989
Complétant et modifiant la loi n° 88-2 du 20 avril 1988 instituant une Procédure simplifiée de recouvrement des...
Loi 89-032 Du 30/11/1989
Complétant les articles 186, 252 et 539 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant Code général des impôts
Décret 89-179 Du 28/12/1989Justice
Complétant et modifiant le décret n° 82-50 du 15 mars 1982 portant Code de Procédure Civile
Arrêté 36/MEPT Du 18/12/1989Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Fixant la composition des dossiers de demande d'appui financier du fonds spécial pour le développement de l'...
Arrêté 37/MEPT Du 18/12/1989Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant approbation du règlement intérieur du comité de gestion du fonds spécial pour le développement de l'...
Arrêté 01/MCT Du 09/01/1990Commerce, Transport
Portant rétrocession de la quote part du Togo sur le trafic maritime national
Loi 89-034 Du 19/12/1989
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'...
Loi 89-035 Du 19/12/1989
Autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la...
Décret 89-162 Du 23/10/1989Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un Consulat honoraire de la République Togolaise à BALE (Suisse)
01/MENRS/METFP Du 05/01/1990Education nationale, Recherche scientifique
Portant création d'une direction de la planification et de la prospective à l'Université du Bénin
Ordonnance 90-001 Du 05/01/1990
Modifiant et complétant l'article 1er de l'ordonnance n° 85-01 du 15 février 1985 relative à l'élection...
Décret 90-002 Du 04/01/1990Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à ISTANBUL (TURQUIE)
Décret 90-006 Du 15/01/1990Intérieur, Sécurité
Convoquant le corps électoral en vue des élections législatives
Décret 90-013 Du 26/01/1990Intérieur, Sécurité
Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Arrêté 08/INTS Du 29/01/1990Intérieur, Sécurité
Portant création des commissions chargées du contrôle de la distribution des cartes d'électeurs en vue des...
Arrêté 09/INTS Du 31/01/1990Intérieur, Sécurité
Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives du 4 mars 1990
Arrêté 02/MJ/CAB Du 21/02/1990Justice
Portant désignation des Magistrats habilités à délivrer des ordonnances relatives aux inscriptions exceptionnelles sur...
Arrêté 01PR-MCT Du 08/01/1990Commerce, Transport
Portant attribution au gouvernement de la république du Tchad d'une parcelle de terrain dans la zone franche du...
Arrêté 02/MEPT/OPTT Du 09/02/1990Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Portant création du bureau des postes et télécommunications de Cinkassé (Préfecture de Tône)
Décret 89-178 Du 27/12/1989Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention portant création du centre multinational de formation en Aviation Civile de...
Décret 90-020 Du 19/02/1990Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de l'accord culturel cadre pour la Communauté Économique des États de l'Afrique de l...
Ordonnance 90-004 Du 21/03/1990
Portant dissolution anticipée de la Société Autonome des Télécommunications Internationales du Togo (SATELIT)
Décret 90-017 Du 09/02/1990Justice
Pris pour l'application de l'article 5 alinéa 2 du Code des personnes et de la famille et relatif aux enfants...