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Décret 90-013 26/01/1990

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives du 4 mars 1990

Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Vendredi, 26 janvier 1990
Numéro JO : 3
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 5
Fichier :