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Loi 89-034 19/12/1989

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 décembre 1949

Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mardi, 19 décembre 1989
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 71
Fichier :